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L'un des faits les plus marquants de notre temps est sans doute l'incapacité à trouver par nous mêmes des solutions à nos litiges.
Nous n'en sommes plus au savoir encyclopédique de "l'honnête homme", tel qu'il pouvait se concevoir au début du siècle dernier et qui permettait d'arbitrer les conflits sur la base d'un savoir unique et universel.

Qu'il intervienne hors de toute instance, à l'occasion d'un litige, à titre privé pour le compte des parties ou à la demande d'un juge dans le cadre d'une instance pénale, civile ou administrative, l'expert est appelé à jouer un rôle déterminant dans la recherche et l'appréciation des données techiques.

Sa parole fait foi car elle est celle de "ceux qui savent"; son autorité est précisément fondée sur sa compétence technique.

Pour tous ceux qui ont recours à ses services et ils sont nombreux, sa compétence est déterminante.
Compétence bien sûr en premier lieu dans sa discipline professionnelle, compétence qui est actualisée très régulièrement en raison de la constante évolution des techniques.
Compétence qui passe aussi par le respect d'un certain nombre de règles déontologiques propres à l'activité expertale (objectivité, impartialité, indépendance...) qui se trouvent être de olus en plus codifiées par des compagnies d'experts, même si elles n'ont pas à ce jour de valeur légale.
Compétence enfin pour l'expert judiciaire, c'est à dire celui mandaté par les juges pour agir à leurs côtés comme un collaborateur du service public de la justice, qui passe par le respect des règles de procédure édictées par le Nouveau Code de procédure civile et le Code de procédure pénale.

L'expert est devenu le centre de gravité de tout litige (judiciaire ou non), car après avoir été le réceptacle des difficultés et des attentes des parties, il sera nécessairement au coeur de la décision qui sera prise ou rendue.

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Loi CARREZ

Le certificat "Loi CARREZ" est devenu obligatoire pour pour les immeubles bâtis en copropriété, qu'il s'agise d'habitations, de bureaux ou de commerces. Il est indispensable avant la signature de l'acte de vente, voire avant la promesse ou compromis.

Il a pour objectif:

De garantir aux acquéreurs de lots en copropriété la conformité du bien vendu.

Il constate:
La superficie privative des lots clos, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, des surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80 m. Sont exclus: les caves, les garages, les emplacements de stationnement et tous les lots inférieurs à 8 m2.

Faites appel à :
UN EXPERT QUALIFIE qui a contracté une assurance professionnelle et vous garantit la vraie superficie pour ne pas risquer : soit une diminution du prix proportionnelle aux m2 fictifs; soit de vendre à un prix inférieur à celui que vous auriez pu demander.

cebat.66
31/03/2005